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L’essentiel
Depuis le 1er octobre 2023, le conduit d’un poêle ou d’une cheminée se ramone au moins une fois tous les douze mois. L’appareil suit le même rythme d’entretien. Un professionnel qualifié réalise les deux et vous remet une attestation, à garder deux ans.
Une fois ou deux fois par an ? La règle a changé le 1er octobre 2023 et beaucoup de sites affichent encore l’ancienne. Voici ce que le texte prévoit aujourd’hui pour votre poêle, votre insert ou votre cheminée.
Le ramonage est obligatoire au moins une fois tous les douze mois pour un appareil individuel : poêle, insert ou cheminée. Cette règle nationale s’applique depuis le 1er octobre 2023. L’ADEME recommande un second ramonage au-delà de 6 m³ de bûches ou de 2,5 tonnes de granulés par an. Un arrêté local peut aussi l’imposer.
Et dans le Morbihan ?
Le règlement sanitaire départemental demandait jusque-là deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Le décret de 2023 fixe désormais un minimum national d’un ramonage par an. Votre contrat d’assurance ou un arrêté municipal peuvent demander davantage : un coup d’œil à vos conditions générales lève le doute.
Le décret n° 2023-641 et son arrêté d’application encadrent l’entretien des appareils à combustion et le ramonage de leurs conduits. Leurs règles figurent aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78 du code de la santé publique.
| Point | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Ramonage du conduit | Au moins tous les 12 mois pour un appareil individuel |
| Entretien de l’appareil | Au moins tous les 12 mois pour les poêles, inserts et foyers fermés |
| Premier entretien | Dans les 12 mois qui suivent l’installation |
| Intervenant | Un professionnel qualifié |
| Attestation | Remise sous 15 jours ouvrés, à conserver 2 ans |
| Méthode | Action mécanique directe sur la paroi du conduit |
Les foyers ouverts sont dispensés de l’entretien de l’appareil. Leur conduit se ramone comme les autres.
Pour un appareil individuel, l’initiative revient à l’occupant du logement. Locataire, c’est donc à vous de prendre rendez-vous. En copropriété, un conduit collectif relève du syndicat des copropriétaires.
Le texte définit le ramonage comme un nettoyage par action mécanique directe sur la paroi du conduit. Une bûche de ramonage agit chimiquement et ne donne lieu à aucune attestation. Seul le passage du hérisson par un professionnel répond à l’obligation.
Un conduit encrassé tire mal et peut prendre feu. Un millimètre de suie représente déjà environ 10 % de combustible consommé en plus, selon l’ADEME.
Le non-respect de ces règles est puni d’une contravention de 4e classe, soit une amende pouvant atteindre 750 €. Après un sinistre, votre assureur peut vous demander l’attestation. Les conséquences dépendent alors de votre contrat.
Le texte laisse le choix de la date. Le printemps et l’été sont les périodes les plus confortables : le poêle est à l’arrêt et vous abordez l’hiver l’esprit libre. ATRÉA applique un tarif préférentiel du 15 avril au 31 octobre.
La même visite couvre le conduit et l’appareil. Le technicien ramone, nettoie le foyer, puis contrôle les joints et les pièces d’usure. Vous recevez l’attestation de ramonage et un rapport d’entretien.
La prise de rendez-vous se fait en ligne. Vous choisissez une semaine, et nous vous rappelons dans les dix jours qui précèdent pour fixer le jour. L’agence de Ploeren assure le ramonage de cheminée à Vannes et autour du golfe. Celle de Lanester prend en charge le ramonage de poêle et de cheminée à Lorient.
L’obligation porte sur un ramonage réalisé par un professionnel qualifié. C’est lui qui délivre l’attestation demandée par les assureurs.
Deux ans au minimum. Rangez-le avec vos documents d’assurance habitation.
Oui. Son conduit suit la même règle : un ramonage au moins tous les douze mois, en même temps que l’entretien annuel de l’appareil. Entre deux visites, quelques gestes suffisent pour l’entretien de votre poêle à granulés.
Votre dernier ramonage date de plus d’un an ?
Choisissez votre semaine en ligne. Nous vous rappelons pour fixer le jour.
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